Le Pinel est terminé – place au dispositif Jeanbrun
Fin 2024, la loi Pinel a définitivement pris fin après plus de dix ans de bons et loyaux services. Pour les investisseurs souhaitant défiscaliser via l’immobilier neuf, la question était alors entière : quel dispositif pour le remplacer ?
La réponse est arrivée avec la loi de finances 2026, promulguée le 19 février 2026. Le dispositif Jeanbrun — du nom du ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun — s’inscrit dans le plan « Relance logement » du gouvernement et ouvre un cadre fiscal inédit pour l’investissement locatif dans le neuf. Il est applicable depuis le 21 février 2026.
Objectif du gouvernement : construire 2 millions de logements supplémentaires d’ici 2030, avec 50 000 logements locatifs privés neufs dès 2026. Le dispositif Jeanbrun est le levier fiscal pour y parvenir.
Comment fonctionne le dispositif Jeanbrun ?
Contrairement au Pinel qui accordait une réduction d’impôt forfaitaire, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d’amortissement fiscal : chaque année, vous déduisez une fraction de la valeur de votre bien de vos revenus fonciers — voire de votre revenu global. C’est une logique patrimoniale, plus souple et souvent plus avantageuse.
L’amortissement porte sur 80 % du prix d’acquisition du logement. Les 20 % restants représentent forfaitairement la valeur du foncier, non amortissable.
Trois niveaux de loyer, trois niveaux d’avantages
Le principe est incitatif : plus le loyer est modéré, plus l’avantage fiscal est important.
- Loyer intermédiaire → 3,5 % par an, plafonné à 8 000 €/an
- Loyer social → 4,5 % par an, plafonné à 10 000 €/an
- Loyer très social → 5,5 % par an, plafonné à 12 000 €/an
Un exemple concret à Colmar
Pour un appartement neuf acheté 250 000 € à Colmar et mis en location sociale, l’amortissement annuel s’élève à 9 000 € (250 000 € × 80 % × 4,5 %). Cette somme vient directement réduire vos revenus imposables chaque année. Sur 9 ans d’engagement, l’économie fiscale totale est estimée à environ 25 000 € pour un foyer imposé à 30 %.
Les conditions à respecter
- Acquisition entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028
- Immeuble collectif uniquement — les maisons individuelles sont exclues
- Engagement de location de 9 ans minimum en location nue
- Résidence principale du locataire obligatoire
- Plafonds de loyers à respecter selon la catégorie choisie
- Locations intra-familiales (parents, enfants) interdites
Pourquoi Colmar est un choix pertinent ?
Contrairement au Pinel qui était limité à des zones géographiques précises, le dispositif Jeanbrun s’applique partout en France, sans zonage. Colmar est donc pleinement éligible — ce qui représente une vraie opportunité pour les investisseurs souhaitant miser sur le marché alsacien.
- Une demande locative solide et diversifiée : étudiants, cadres, familles
- Un marché immobilier dynamique avec des prix encore accessibles
- Une qualité de vie reconnue qui attire de nouveaux habitants chaque année
- Des programmes neufs en cours éligibles au dispositif dès aujourd’hui
Le dispositif Jeanbrun n’est pas cumulable avec la loi Denormandie, la loi Malraux, les Monuments Historiques ou le dispositif Girardin. Il remplace définitivement le Pinel pour les acquisitions réalisées à partir de 2026.
Toniutti Promotion : des résidences éligibles au dispositif Jeanbrun
Nos programmes immobiliers neufs à Colmar sont construits en immeuble collectif et répondent aux critères d’éligibilité du dispositif Jeanbrun. Nos équipes peuvent vous accompagner dans la simulation de votre investissement et le choix de la catégorie de loyer adaptée à votre situation fiscale.
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