Politique de confidentialité

1. Responsables du traitement

Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Visiteurs du site

Données	Finalité	Base légale
Formulaire de contact et de rendez-vous nom, prénom, email, téléphone (facultatif), sujet et message	Répondre à votre demande et vous accompagner dans votre projet immobilier	Mesures précontractuelles à votre demande / intérêt légitime
Formulaire « Postuler à la location » identité, coordonnées, bien souhaité et informations que vous choisissez d'indiquer sur votre situation	Étudier votre candidature et vous recontacter	Mesures précontractuelles à votre demande
Données techniques adresse IP, navigateur, journaux de connexion	Fonctionnement et sécurité du site (protection contre les intrusions et les connexions abusives)	Intérêt légitime
Statistiques de visite pages consultées, durée, provenance, type d'appareil	Mesurer la fréquentation et améliorer le site (voir article 5)	Intérêt légitime

Pour une candidature à la location, nous ne demandons jamais de pièces interdites par la réglementation (décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015).

Espace client

L'espace client est réservé aux personnes invitées par Toniutti Promotion. Il contient, selon votre situation :

• Identité et coordonnées — nom, prénom, email, téléphone, adresse
• Acquéreurs — lots acquis, étapes et rendez-vous de livraison, procès-verbal de livraison et réserves, documents de la vente et du logement (carnet d'information du logement, notices, garanties), relevés de compteurs, demandes de service après-vente
• Locataires — bail et annexes, loyers, charges, échéances et paiements, quittances et avis d'échéance, dépôt de garantie, régularisations de charges, révisions de loyer, attestation d'assurance, demandes d'intervention et documents échangés

Base légale : exécution du contrat de vente ou du bail et respect de nos obligations légales (comptables et fiscales). À la première connexion, une notice d'information vous est présentée ; les locataires indiquent s'ils acceptent de recevoir leurs quittances sous forme électronique (article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) et peuvent toujours demander une quittance papier.

Chaque quittance comporte un QR code et un code de vérification : un tiers à qui vous la présentez (banque, agence, organisme social) peut en vérifier l'authenticité sur notre site. Seules les informations déjà portées sur la quittance sont alors affichées, et uniquement si le numéro et le code correspondent.

3. Utilisation et destinataires

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes d'information, de rendez-vous ou de location
• Vous accompagner dans votre projet immobilier, jusqu'à la remise des clés et au-delà
• Gérer votre bail : quittances, avis d'échéance, charges, révisions, interventions
• Échanger avec vous des documents de façon sécurisée
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et en améliorer le contenu

Vos données sont destinées à Toniutti Promotion et, pour l'espace client, à la société propriétaire ou venderesse concernée. Peuvent en recevoir communication, dans la limite de ce qui leur est nécessaire : les entreprises intervenant dans votre logement (nom, téléphone, adresse du logement), le notaire, le syndic ou l'expert-comptable dans le cadre de leur mission, et nos prestataires techniques (article 8).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Données	Durée
Demandes de contact et prospects	3 ans à compter du dernier contact
Candidatures à la location non retenues	3 mois après la décision
Données du bail (loyers, charges, correspondances)	Durée du bail, puis 3 ans
Pièces comptables (quittances, factures, paiements)	10 ans
Dossier de vente et documents du logement	Jusqu'à la fin des garanties légales (10 ans après la réception), puis le temps des délais de prescription
Accès à l'espace client d'un locataire	Fermé au plus tard 3 mois après la fin du bail
Journaux techniques et de sécurité	12 mois maximum
Cookies	13 mois maximum (voir article 5)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Le site toniutti.fr utilise les cookies suivants :

Cookie	Émetteur	Durée	Finalité
Session WordPress wordpress_… wp-…	toniutti.fr	Session à quelques jours	Navigation et connexion à l'espace client
Cache SpeedyCache	toniutti.fr	Variable	Performance et vitesse du site
Google Analytics _ga _ga_…	Google Ireland Ltd	13 mois maximum	Statistiques de fréquentation : pages consultées, durée de visite, provenance. Aucun usage publicitaire.
Visites virtuelles __cf_bm	Matterport (via Cloudflare)	30 minutes	Sécurité du lecteur de visite 3D intégré à certaines annonces (protection contre les robots)

Les cookies de session, de cache et de sécurité sont indispensables au fonctionnement du site. Pour vous opposer à la mesure d'audience Google Analytics, vous pouvez bloquer les cookies tiers dans votre navigateur ou installer le module de désactivation de Google Analytics.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Certaines fonctionnalités, comme la connexion à l'espace client, ne seraient alors plus disponibles.

Les liens vers nos pages Facebook, Instagram, YouTube, WhatsApp ou Google Maps sont de simples liens : aucune donnée n'est transmise à ces services tant que vous ne cliquez pas.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans la limite de nos obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements, notamment à la mesure d'audience
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

Toniutti Promotion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL) sur l'ensemble du site
• Hébergement sécurisé en France chez Scaleway SAS, pare-feu et protection contre les connexions abusives
• Espace client accessible uniquement par identifiant et mot de passe personnels ; chacun ne voit que les documents de son propre logement
• Documents stockés dans un espace privé, inaccessible directement, et transmis uniquement après contrôle des droits ; quittances et avis générés à la demande, jamais envoyés en pièce jointe
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières des données

8. Hébergement, prestataires et transferts

• Hébergement du site, de l'espace client et des messageries — Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, serveurs en France
• Formulaires du site — traités directement par le serveur du site et transmis par email à Toniutti Promotion, sans service tiers
• Sauvegardes — copies du site conservées chez Scaleway et sur Google Drive (Google Ireland Ltd)
• Mesure d'audience — Google Analytics (Google Ireland Ltd)
• Visites virtuelles — Matterport, Inc., dont le lecteur intégré à certaines annonces est chargé depuis ses serveurs

Les données du site et de l'espace client sont hébergées en France. Google et Matterport peuvent traiter certaines données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nos prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.

9. Modifications de la politique

Toniutti Promotion se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de changement important concernant l'espace client, la nouvelle notice vous sera présentée à votre prochaine connexion.

10. Contact